Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société AVAE CREATION (le « vendeur », dont le siège social est situé au 1159 Chemin des Génévriers 83260 La CRAU, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat numéro SIREN 490617883 et gérant du site avaecreation.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet avaecreation.com.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site internet avaecreation.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement sur le site avaecreation.com.
Article 1.Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AVAE CREATION et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet avaecreation.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. ​ La société Avae Création conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 2.Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site avaecreation.com de la société Avae Création, dans la limite des stocks disponibles. La société Avae Création se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur...). Les visuels des bijoux avec des perles de Tahiti sont les plus fidèles possibles mais chaque perle de Tahiti étant unique, les couleurs des perles de Tahiti peuvent présenter des caractéristiques légèrement différentes des photos. La vente des produits présentés dans le site aavaecreation.com est destinée à tous les Clients résidents en France et monde entier. Avae Création propose également une carte cadeau sous forme de bon d'achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible et de sa date de validité, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement. La durée de validité est limitée à 12 mois, prenant effet à compter de la date d'achat. Le solde restant de la carte cadeau sera visible dans le compte du client. La carte ne peut être ni échangée, ni reprise, ni revendue, ni remboursée, ni être portée au crédit d'une carte bancaire ou d'un compte bancaire.
Article 3.Tarifs
Le prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits. La société Avae Création se réserve le droit de modofier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la comande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé au Client, d'un montant de 4,00€ TTC pour une livraison à domicile. Dans le monde entier ces frais seront facturés 5,00€ TTC pour une livraison à domicile. La livraison offerte dès 100€ en France métropolitaine. De plus, il se peut que le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Article 4.Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site avaecreation.com. À chaque viste, le Client, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ses informations. La société Avae Création propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur. Pour finaliser la commande, le Cleint doit accepter les C.G.V ainsi que la Politique de Confidentialité du site en cochant la cae prévue à cette effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton "valider la commande". Il est possible de régler par PayPal ou carte bancaire. Pour les paiement par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurit de l'enregistrement de l'ordre de paiement. Il est également possible de payer en 3 fois sans frais avec Stripe : Afin de vous proposer les options de paiement de Stripe, nous pourrions être amenés à transmettre à Stripe vos données personnelles comprenant vas coordonnées et les détails de votre commande, afin que stripe puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Stripe. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, le commande ne sera pas enregistrée par Ava Création.
Article 5.Réserve de propriété
La société Avae Création conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais, et taxes compris.
Article 6.Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité à l'exception des frais d'envoi et de retour, sous réserve que le produit n'est pas été porté et que le bijou puisse garder son petit tag de référence ainsi que son emballage d'origine. Si le bijou n'a plus son emballage d'origine (étquette de référence, plastique, pochon), aucun remboursement ne sera effectué. Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement. Si un bijou a été acheté avec un code de rédustion, alors le remboursement prendra en compte le montant payé avec ce code. Il en va de même pour un bijou défectueux. Il n'est pas possible de remplacer ni d'échanger les produits retournés. il faudra passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute annulation de commande, envoyez-nous un email dans l'heure qui suit votre commande avaecreation.com en précisant votre nom complet ainsi que votre numéro de commande, nous ferons le nécessaire.
Article 7.Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la Poste via LETTRE SUIVI, service de livraison avec numéro de suivi. Les délais de livraison, 6 à 10 jours pour la France Métropole et de 15 à 30 jours pour le monde entier. Les délais sont donnés à titre indicatif. La société Avae Création pourra fournir par email au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Avae Création. Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de Avae Création ne porrait être engagée en cas de non respect des délais de livraison. En cas de perte de colis ou en cas de colis vide, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avec comme document fournis une pièce d'identité ainsi qu'une attestation de non réception du colis. La commande sera renvoyée, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte. Les délais de livraisonpeuvent être prolongés durant les fêtes de fin d'année et lors d'opérations spéciales (Black Friday, St-Valentin, Fête des mères,...). Si un colis est retourné à l'expéditeur pour diverses raisons (Non Réclamé, Adresse Incomplète,...), la société Avae Création remboursera alors la commande du Client à l'exception des frais d'envoi.
Article 8.Garantie
Garantie Légale
Tous les produits fournis par la société Avae Création bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non confformité d'un produit vendu en ligne, il pourra être retourné à la société Avae Création qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Cependant, tous bijoux offerts lors d'une offre promotionnelle ne seront ni échangés ni remboursés. Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Mme Chevalier 1159 chemin des Génévriers , 83260 La CRAU ( France ) dans un délai de 14 jours après livraison. Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Garantie Commerciale
Les produits AVAE CREATION uniquement achétés sur ce site sont garantie 6 mois contre tout défaut de production et sur présentation de la facture. Les bijoux défectueux seront soit réparés soit échangés. Aucune remboursement sur un bijou défectueux sera fait,, uniquement un avoir vous sera proposé de la valeur du bijou retourné, utilisable sur notre e-shop. Une fois le bijou réparé ou échangé, celui-ci sera renvoyé à l'adresse de facturation sauf en cas de demande spécifiques. Le bijou défectueux non réparable sera gardé par notre service après-vente. La garantie ne couvvre toutefois pas : - L'usure naturelle du produit; - La casse d'un élément constituant le bijou; - La perte d'un bijou ou d'un élément du bijou; - Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien; - Les détériorations dues à une erreur de manipulation physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales; - Les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d'une mauvaise utilisatiion; - Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention; - La reprise du bijou offert lors d'une offre promotionnelle. Veuillez adresser vos demandes de retour à avaecreation83@gmail.com (facture, photo du produit et description du défaut) avant tout retour physique du produit. Les produits défectueux sont traités sous un délai minimum de 15 jours.
Article 9.Responsabilité
La société Avae Création dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pou un dommage résultant de l'utilisation de résau tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site avaecreation.com sont et restent la propriét éintellectuelle et exclusive de la société Avae Création. Personne n'est auutorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit express de Avae Création. Certains produits ont fait l'enrgistrement à titre de dessin et modèle sont protégés automatiquement par le droit d'auteur. Le Client s'interdit tout acte de reproduction ou d'utilisation des modèles de produit, conditionnements, photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marque ou signes distinctifs, secrrets d'affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Avae Création, ainsi que tout acte tendant à l'approbation de ces éléments, qu'ils fassent ou non l'objet d'une protection par Avae Création, par une marque, un dessin et modèle ou un droit d'auteur.
Article 11.Données à caractère personnel
La société Avae Création s'engage à préserve la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978. À e titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et des suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : Anna Chevalier, 1159 chemin des Génévriers , 83260 La Crau ( France)
Article 12.Droit applicable et litiges
En cas de litige, le Client peut s'adresser au service Client Avae Création par courrier : avaecreation83@gmail.com Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun. Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présents conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux , les tribunaux français seront seuls compétents.